Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’animaux réalisées par l’élevage Le Ranch aux Paons via son site internet ou directement à l’élevage.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nature des animaux
Les animaux vendus sont des êtres vivants dont l’évolution dépend de nombreux facteurs (conditions d’élevage, environnement, alimentation, stress).
Conformément au Code civil (France), les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.
L’élevage s’engage à vendre des animaux en bonne santé apparente au moment de leur départ.
Réservation et acompte
La réservation d’un animal peut nécessiter le versement d’un acompte.
Cet acompte confirme la réservation.
En cas d’annulation par l’acheteur :
- l’acompte peut être conservé à titre de dédommagement
- sauf accord particulier entre les parties.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix peuvent évoluer selon :
- l’âge de l’animal
- la qualité du sujet
- la saison
- la disponibilité
Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.
Transport et livraison
Les animaux peuvent être :
- retirés à l’élevage
- livrés par transporteur spécialisé
- livrés par l’éleveur.
Le transport d’animaux vivants peut entraîner du stress ou de la fatigue.
L’acheteur s’engage à prévoir des conditions d’accueil adaptées avant l’arrivée de l’animal.
Transfert de responsabilité
La responsabilité de l’animal est transférée à l’acheteur :
- au moment de la remise à l’élevage
- ou lors de la prise en charge par le transporteur.
À partir de ce moment, l’acheteur devient responsable :
- de l’alimentation
- du logement
- des soins vétérinaires.
Clause spéciale sexage
Le sexage des animaux est donné à titre indicatif.
Chez certaines espèces et à certains âges, une erreur de sexage reste possible.
Une erreur de sexage ne pourra donner lieu à :
- remboursement
- échange
- indemnisation
sauf accord exceptionnel de l’éleveur.
Clause anti-litige (évolution des animaux)
L’acheteur reconnaît que :
- les animaux évoluent avec l’âge
- les couleurs et plumages peuvent évoluer
- le comportement dépend de l’environnement.
L’élevage ne peut être tenu responsable :
- d’une évolution esthétique différente
- du développement futur de l’animal.
Santé et mortalité
Les animaux sont vendus en bonne santé apparente.
Une fois l’animal parti de l’élevage, la santé dépend notamment :
- du transport
- du stress
- de l’environnement
- des conditions d’élevage.
L’élevage ne pourra être tenu responsable des maladies ou mortalités survenues après la vente.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit.
Conformément à l’Article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur.
Médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
Conditions de livraison des animaux
Retrait à l’élevage
Le retrait à l’élevage est possible uniquement sur rendez-vous.
Livraison par transport
Certaines livraisons peuvent être assurées par transport spécialisé.
Le client doit être présent lors de la livraison.
Livraison par l’éleveur
Des livraisons peuvent être organisées selon la distance et les tournées.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Procédure de réclamation client
Toute réclamation doit être adressée :
- par email
- ou via le formulaire de contact du site.
Le client doit préciser :
- nom et coordonnées
- date d’achat
- animal concerné
- description du problème
- photos si nécessaire.
L’élevage s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir un médiateur.
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Le Ranch aux Paons
www.leranchauxpaons.com
Responsable de la publication
Sebastien Beugnet
Hébergement
OVH
Contact
Email : contact@leranchauxpaons.com
