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Conditions générales de vente

Le Ranch aux Paons

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent l’achat de nos animaux et de nos bons cadeaux, pour une relation claire et sereine entre l’élevage et ses clients.

1Vendeur

Le Ranch aux Paons – Sébastien Beugnet EI (entrepreneur individuel), élevage d’oiseaux d’ornement
Convenant Gueslou, 22140 Saint-Laurent – SIRET 910 561 083 00015
Téléphone : 06 64 01 87 17 – E-mail : contact@leranchauxpaons.com

Ci-après « l’élevage ». L’acheteur est ci-après dénommé « le client ».

2Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’animaux et de bons cadeaux réalisées par l’élevage, sur son site internet ou directement à l’élevage.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de passer commande (case à cocher lors de la commande en ligne). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3Nature des animaux

Les animaux vendus sont des êtres vivants doués de sensibilité (article 515-14 du Code civil). Leur évolution dépend de nombreux facteurs : conditions d’élevage, environnement, alimentation, stress.

L’élevage s’engage à vendre des animaux nés et élevés avec soin, en bonne santé apparente au moment de leur départ.

4Commande, réservation et acompte

La commande peut être passée en ligne, par e-mail, par téléphone ou à l’élevage. Elle est confirmée par l’élevage par écrit (e-mail ou devis).

La réservation d’un animal peut nécessiter le versement d’un acompte, qui confirme la réservation. Le solde est réglé au plus tard au moment du retrait ou de la livraison.

Annulation par le client

  • en cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à l’élevage à titre de dédommagement ;
  • en cas d’annulation dans les sept jours précédant le retrait ou l’envoi, les sommes versées restent acquises à l’élevage à titre de dédommagement.

Annulation par l’élevage

Si l’élevage ne peut honorer la commande (décès, maladie ou indisponibilité de l’animal), il en informe le client sans délai et lui propose un animal équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.

5Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. L’élevage n’est pas assujetti à la TVA : les prix sont nets, TVA non applicable.

Les prix peuvent varier selon l’âge de l’animal, la qualité du sujet, la saison et la disponibilité. Le prix applicable est celui affiché ou confirmé au moment de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou Klarna sur le site, ou par virement ou espèces (dans la limite légale) pour les ventes à l’élevage. Les paiements en ligne sont sécurisés par nos prestataires ; l’élevage n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6Retrait et livraison

Retrait à l’élevage

Le retrait est possible à Saint-Laurent (22), uniquement sur rendez-vous, sans frais.

Livraison lors de la tournée mensuelle

Les livraisons sont assurées par un transporteur spécialisé dans les animaux vivants, lors d’une tournée organisée une fois par mois partout en France métropolitaine, au tarif de 90 € par animal (oiseaux). Les autres animaux (moutons, alpagas…) sont livrés sur devis.

Une commande reçue entre le 1er et le 19 du mois est en principe livrée lors de la tournée du mois suivant ; une commande reçue à partir du 20 est livrée lors de la tournée du mois d’après. La date de livraison est communiquée au client après sa commande. Le client, ou une personne qu’il désigne, doit être présent à la livraison.

Livraison exceptionnelle

Une livraison en dehors de la tournée peut être organisée à la demande du client. Elle est facturée sur la base d’un calcul kilométrique, après établissement d’un devis accepté par le client.

Le transport d’animaux vivants peut entraîner du stress ou de la fatigue. Le client s’engage à prévoir, avant l’arrivée de l’animal, un abri, une alimentation et un abreuvement adaptés.

7Transfert de responsabilité

La garde et la responsabilité de l’animal sont transférées au client au moment de sa remise à l’élevage ou, en cas de livraison, au moment de sa remise au client par le transporteur. À partir de ce moment, le client devient responsable de son alimentation, de son logement et de ses soins vétérinaires.

8Sexage

Le sexage des jeunes animaux est donné à titre indicatif : chez certaines espèces et à certains âges, une erreur reste possible malgré notre expérience. Sauf accord de l’élevage, une erreur de sexage ne donne pas lieu à remboursement, échange ou indemnisation.

9Évolution des animaux

Le client reconnaît que les animaux évoluent avec l’âge : couleurs, plumage, taille et comportement peuvent changer et dépendent aussi de leur environnement. L’élevage ne peut être tenu responsable d’une évolution esthétique différente de celle espérée ni du développement futur de l’animal.

10Santé

Les animaux sont vendus en bonne santé apparente et suivis par notre vétérinaire sanitaire. Une fois l’animal parti de l’élevage, sa santé dépend notamment du transport, du stress, de l’environnement et des conditions de détention.

L’élevage ne peut être tenu responsable des maladies ou mortalités survenues après la remise de l’animal. Le client est invité à signaler tout problème dans les plus brefs délais (voir l’article 15), photos et, le cas échéant, avis vétérinaire à l’appui.

11Absence de garantie

Les animaux étant des êtres vivants, l’élevage n’accorde aucune garantie contractuelle au-delà de leur bonne santé apparente au moment de leur remise.

Conformément à l’article 7, la responsabilité de l’animal est transférée au client dès sa remise, à l’élevage ou par le transporteur. Le présent article s’applique dans les limites prévues par la loi.

12Absence de droit de rétractation pour les animaux

Les animaux vivants ne peuvent pas être repris une fois sortis de l’élevage : leur retour ferait courir un risque sanitaire à l’ensemble de nos animaux (influenza aviaire et autres maladies) et contreviendrait aux règles de biosécurité qui s’imposent aux élevages. Ils sont en outre susceptibles de se détériorer rapidement.

En conséquence, conformément à l’article L221-28 (4° et 5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes d’animaux vivants, y compris lorsque la commande est passée à distance.

Avant de valider sa commande en ligne, le client reconnaît expressément avoir été informé de l’absence de droit de rétractation et y renonce en cochant la case prévue à cet effet. Pour les commandes passées par e-mail ou par téléphone, cette acceptation est recueillie par écrit lors de la confirmation de la commande.

Nous vous invitons à bien réfléchir à votre projet avant de commander, et à nous poser toutes vos questions : nous sommes là pour vous conseiller sur le choix des espèces, l’installation et les soins.

13Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail avec un code unique. Ils sont valables 1 an à compter de leur achat et utilisables en une ou plusieurs fois sur le site ou à l’élevage. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, sauf exercice du droit de rétractation, qui s’applique aux bons cadeaux achetés en ligne : le client dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, par e-mail à contact@leranchauxpaons.com, à condition que le bon n’ait pas été utilisé. Il est alors remboursé sous 14 jours.

14Réglementation et documents

Chaque animal est remis avec les documents prévus par la réglementation (attestation de cession et, le cas échéant, numéro de bague). Pour les espèces non domestiques, la cession est inscrite au registre de l’élevage.

Le client s’engage à respecter la réglementation applicable à la détention des animaux acquis (déclaration, autorisation ou certificat de capacité selon les espèces et les effectifs, règles sanitaires en vigueur notamment en période d’influenza aviaire). L’élevage le renseigne volontiers sur ces obligations.

15Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit, de préférence par e-mail à contact@leranchauxpaons.com, en précisant : nom et coordonnées, date d’achat, animal concerné et numéro de bague (si bagué), description du problème, photos si nécessaire. L’élevage s’engage à répondre par écrit dans un délai maximum de deux mois.

En cas de désaccord persistant après cette réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

16Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les informations sur l’éditeur du site figurent dans nos Mentions légales.

17Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.

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